
42 chemin de l'Ermitage - 86280 Saint-Benoît - Poitou-Charentes - France
Mobile 06 62 06 44 25
Siret 504 714 585 00016 - APE 4764Z
COMMANDES
La simple passation d’une commande implique de plein droit l’acceptation des présentes conditions générales de ventes stipulées ci-après, et qui font donc la loi entre les parties contractantes.
Toutes les modifications que souhaiterait y apporter un client ne sauraient avoir d’effet si elles n’ont pas été préalablement approuvées de manière expresse, et notamment par un écrit, par la société RICARD CONCEPT EQUIPEMENTS (R.C.E.).
Toute commande de bateau doit être confirmée par le retour du devis dûment accepté et signé, accompagné d’un acompte égal à 40 % du montant total de la commande.
Toute commande de pagaies et autres équipements doit être réglée avant l’expédition, par nos soins, des articles commandés.
PRIX
Tous nos prix sont TTC départ de notre siège social ; les éventuels frais de port, d’emballages et d’assurance sont en sus.
LIVRAISON
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit, en cas d’avarie, au moment du déballage, consigner les dégâts sur le récépissé du transporteur et les confirmer dans les 48 heures par courrier recommandé avec A.R.
La livraison est possible sur les courses où nous nous rendons.
DELAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, les éventuels retards ne peuvent en aucun cas être admis comme cause d’annulation de la commande, ni donner lieu à indemnité (dommages-intérêts)
RESERVE DE PROPRIETE
Les bateaux et matériels livrés demeurent la propriété de R.C.E. jusqu’au paiement intégral du prix principal et les frais annexes ; en cas de litige, seul le tribunal du siège social (Poitiers) est compétent.
CONDITIONS DE PAIEMENT – PENALITES
Sauf stipulation contraire, les articles commandés sont payables à réception de facture.
Tout retard de paiement à l’échéance convenue entraîne, de plein droit, une pénalité de retard calculée par application d’un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal aux sommes dues.