CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions Générales de Ventes

COMMANDES

 

La simple passation d’une commande implique de plein droit l’acceptation des présentes conditions générales de ventes stipulées ci-après, et qui font donc la loi entre les parties contractantes.

 

Toutes les modifications que souhaiterait y apporter un client ne sauraient avoir d’effet si elles n’ont pas été préalablement approuvées de manière expresse, et notamment par un écrit, par la société RICARD CONCEPT EQUIPEMENTS (R.C.E.).

Toute commande de bateau doit être confirmée par le retour du devis dûment accepté et signé, accompagné d’un acompte égal à 40 % du montant total de la commande.

Toute commande de pagaies et autres équipements doit être réglée avant l’expédition, par nos soins, des articles commandés.

 

PRIX

Tous nos prix sont TTC départ de notre siège social ; les éventuels frais de port, d’emballages et d’assurance sont en sus.

 

LIVRAISON

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit, en cas d’avarie, au moment du déballage, consigner les dégâts sur le récépissé du transporteur et les confirmer dans les 48 heures par courrier recommandé avec A.R.

La livraison est possible sur les courses où nous nous rendons.

 

DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, les éventuels retards ne peuvent en aucun cas être admis comme cause d’annulation de la commande, ni donner lieu à indemnité (dommages-intérêts)


RESERVE DE PROPRIETE

Les bateaux et matériels livrés demeurent la propriété de R.C.E. jusqu’au paiement intégral du prix principal et les frais annexes ; en cas de litige, seul le tribunal du siège social (Poitiers) est compétent.

 

CONDITIONS DE PAIEMENT – PENALITES

Sauf stipulation contraire, les articles commandés sont payables à réception de facture.

Tout retard de paiement à l’échéance convenue entraîne, de plein droit, une pénalité de retard calculée par application d’un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal aux sommes dues.